Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 79
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Texte intégral
79.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 79.
79.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 79.
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